ARTICLE 1

Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION JEUNESSE ET LOISIRS de Saint Claude « A.J.L. »

ARTICLE 2

But                                                                                                                                Cette association à but non lucratif a pour objet de promouvoir, soutenir et favoriser les œuvres d’éducation populaire,   de loisirs et de plein air, notamment en créant ou en gérant les centres de vacances, ainsi que des groupements sportifs et culturels.

Elle peut

v      Étendre ses activités à tous les milieux sociaux au bénéfice des adolescents et des jeunes, et en faire bénéficier les différents membres.

v      Organiser des conférences, causeries, réunions ou séances récréatives et artistiques.

v      Dispenser des formations entrant dans le champ de ses activités.

v      Acquérir, louer aménager tout immeuble nécessaire à ses activités.

v      Étendre son activité à la formation au permis de conduire les navires à moteur et de plaisance.

ARTICLE 3

Siège Social :                                                                                                                                       Siège social est fixé à la cité bonne Terre Fond Vaillant 97120 SAINT CLAUDE en GUADELOUPE il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4

Composition 
L'association se compose de :

1)       Membres

2)      Membres bienfaiteurs

3)      Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5

Les membres :

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de ou un droit d'entrée fixé par l'assemblée générale chaque année.

 

ARTICLE 6

Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être ;

v      Être âgé de dix huit ans (18) au moins, le mineur devra fournir une demande écrite des parents

v      La nouvelle adhésion sera présentée au Conseil d’Administration

v      Adhérer aux présents statuts

L’adhésion est libre

ARTICLE 7

Radiation :  La qualité de membre se perd par :

1.        La démission

2.       Le décès

3.       La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association sont constituées par :

v      Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations

v      Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'État, etc.  dans les conditions prévues par la loi

v      De dons en nature.

v      Les produits des fêtes et manifestations

ARTICLE 9

Conseil d'administration :

1.        L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration de quinze membres élus pour quatre ans parmi les membres et/ou les membres du bureau.

2.       Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.

3.       Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles pour chacun des deux premiers tiers, l’ordre de renouvellement est déterminé par le tirage au sort. Ce renouvellement est nominatif, il ne dépend pas de la fonction assurée au cours de l’année.

4.       Est éligible ou électeur, tout membre de nationalité Française, âgé de 18 ans au moins et à jour de ses cotisations, ou parrainé par un membre de l’association.

 

5.        Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

a.       Un Président

b.       Un premier vice président

c.       Un deuxiémé vice-président

d.       Un secrétaire et un secrétaire adjoint

e.       Un trésorier et un trésorier adjoint

f.       des asseceurs au nombre de 8.

6.       L’assemblée générale peut décider souverainement du vote à main levée, si elle le juge opportun.

7.       En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

8.       Les membres qui veulent faire partie du conseil d’administration doivent faire acte de candidature.

9.       Le conseil d’Administration peut proposer des candidatures à l’assemblée générale ordinaire

ARTICLE 10

Réunion du conseil d'administration :

       Le conseil d'administration se réunit une fois tous les mois (et plus si besoin est) sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

       Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

       Pour la validité des délibération, la présence des deux tiers (2/3) des membres est obligatoire.

       Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés et datés par le Président et le secrétaire, consignés sur un registre destiné à cet effet.

       Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.

       Le Conseil d’Administration étudie les affaires courantes de l’association.

       L’ordre du jour est arrêté par le Président

       Les convocations sont signées par le Président ou le secrétaire

       Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association sous réserves des prérogatives attribuées à l’assemblée générale. Notamment, il régit le budget, détermine l’emploi des fonds, décide de l’acquisition, de la location ou de l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’association, prépare les projets d’activités

       Le Président dirige l’Association, la représente en justice et tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses, convoque le Conseil d’Administration, Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires prévues statutairement ou quand il le juge. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice Président

       Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom par le Conseil d’Administration sans qu’aucun de ses membres puisse être personnellement responsable dans la mesure où ils agiront dans le cadre de leurs fonction ou mandat

 

 

ARTICLE 11

L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

o        Pour prendre part aux débats et aux votes, ces derniers doivent être à jour de leurs cotisations

o        L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier semestre de l’année civile

o        Formalités de convocation à l'assemblée :

1.        Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire ou le Président.

2.       L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

3.       Le président, assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne serons traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

o        Les décisions d l’assemblée générale seront adoptées à la majorité des membres présents et représentés

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire :

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

  

ARTICLE 13

Commission d’apurement :

La commission d’Apurement, composée de trois membres, est désignée par l’Assemblée Générale ordinaire. Cette commission est chargée de vérifier les comptes du trésorier. Elle désigne en son sein un président et dresse un compte rendu écrit qui est présenté à l’assemblée Générale ordinaire à l’issue du compte-rendu du trésorier. Après quoi le compte rendu est mis en discussion avant le vote.

ARTICLE 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 15

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés pour celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

                       

 

 

Le Président                                        Le Secrétaire                                      Le Trésorier